Version 1.0. Date d'entrée en vigueur : 25 mai 2026. Conakry, République de Guinée. FATSAY, RCCM : GN.TCC.2025.A.09381, NIF : 1396077261.

Article 1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur la plateforme est la société FATSAY, immatriculée au RCCM sous le numéro GN.TCC.2025.A.09381, NIF 1396077261, dont le siège est établi à Conakry, République de Guinée. Pour toute question relative à la protection des données, l'utilisateur peut écrire à contact@fatsay.com.

Article 2. Données collectées

FATSAY collecte deux catégories de données :

2.1 Données fournies directement

Lors de l'inscription et de l'utilisation du compte, les données suivantes sont collectées :

2.2 Données collectées automatiquement

Lors de la navigation, certaines données techniques sont collectées :

Article 3. Finalités du traitement

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Création et gestion du compte utilisateur.
• Exécution des commandes, traitement des paiements et organisation de la livraison.
• Service client et gestion des litiges.
• Envoi de notifications transactionnelles (commande passée, expédiée, livrée).
• Envoi de communications commerciales (sous réserve du consentement de l'utilisateur).
• Statistiques internes et amélioration de la plateforme.
• Lutte contre la fraude et respect des obligations légales.

Article 4. Base légale

Les traitements reposent sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : pour tout ce qui concerne la gestion du compte, le traitement des commandes, des paiements et des livraisons.
• Consentement : pour l'envoi de communications commerciales et l'utilisation de cookies non essentiels.
• Intérêt légitime : pour la sécurité de la plateforme, la prévention de la fraude et l'amélioration des services.
• Obligation légale : pour la conservation de certaines données comptables et fiscales.

Article 5. Destinataires des données

Les données sont accessibles aux équipes habilitées de FATSAY (équipe technique, équipe service client, administrateurs). Elles sont également transmises aux partenaires techniques strictement nécessaires à la fourniture du service :

5.1 Djomy (prestataire Mobile Money)

Pour les paiements Orange Money et MTN Mobile Money traités via le prestataire Djomy (api.djomy.africa), sont transmis : le montant de la transaction, le numéro de téléphone du payeur normalisé au format international (00224XXXXXXXXX) et la description de la commande.

5.2 Nimba SMS

Pour l'envoi de codes OTP et de notifications SMS transactionnelles (statut de commande), le numéro de téléphone du destinataire est transmis à Nimba SMS, l'expéditeur affiché étant « FATSAY ».

5.3 Meta (Facebook) : API Conversions

Pour mesurer la performance des campagnes publicitaires Meta, certaines données sont transmises via l'API Conversions : email, téléphone, prénom et nom hachés en SHA256 avant transmission, adresse IP et agent utilisateur. Les événements remontés couvrent notamment l'achat (Purchase), l'ajout au panier (AddToCart) et d'autres événements de commerce électronique. Cette transmission est subordonnée au consentement cookies de l'utilisateur.

5.4 Google Analytics 4

Pour la mesure d'audience, des données de navigation standard sont transmises à Google Analytics 4. La transmission est subordonnée au consentement cookies.

5.5 Firebase Cloud Messaging

Pour l'envoi de notifications push navigateur, un identifiant technique (jeton FCM) est associé à l'appareil de l'utilisateur.

Article 6. Durée de conservation

Les données sont conservées pour des durées différenciées en fonction de leur nature :

Article 7. Droits des utilisateurs

Conformément aux principes de protection des données applicables, tout utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données personnelles le concernant détenues par FATSAY.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression des données dans les conditions prévues par la loi.
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement dans certaines situations.
• Droit d'opposition : s'opposer au traitement pour des motifs légitimes, notamment pour la prospection commerciale.
• Droit à la portabilité : récupérer ses données dans un format structuré et couramment utilisé.
• Droit de retirer son consentement : à tout moment, sans que ce retrait remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant.

Toute demande d'exercice de ces droits doit être adressée à contact@fatsay.com en précisant l'objet de la demande et en joignant une copie d'une pièce d'identité. FATSAY répond dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.

Article 8. Sécurité

FATSAY met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Notamment :

• Authentification par JWT (jeton d'accès + jeton de rafraîchissement).
• Chiffrement des mots de passe en base de données.
• Vérification cryptographique des webhooks de paiement (signature HMAC-SHA256).
• Accès restreint aux données aux seules personnes habilitées.
• Sauvegardes régulières et hébergement sécurisé.

Article 9. Transferts hors Guinée

Certains prestataires techniques (Meta, Google, Firebase) peuvent traiter des données depuis des serveurs situés en dehors de la République de Guinée. FATSAY s'assure que ces prestataires offrent un niveau de protection adéquat ou disposent de garanties contractuelles appropriées.

Article 10. Mineurs

La plateforme n'est pas destinée aux mineurs de moins de 18 ans. FATSAY ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs. Tout compte créé par un mineur peut être suspendu sur signalement et les données concernées supprimées.

Politique Cookies et Traceurs

Article 11. Qu'est-ce qu'un cookie

Un cookie est un petit fichier déposé sur le terminal de l'utilisateur (ordinateur, smartphone, tablette) lorsqu'il visite un site web. Il permet de reconnaître l'utilisateur lors de visites ultérieures, de mémoriser ses préférences ou de mesurer l'audience du site.

Sur FATSAY, la notion de cookie est entendue au sens large et couvre les cookies au sens strict ainsi que les autres technologies de traçage similaires : pixels, balises web, jetons locaux, identifiants techniques d'appareil.

Article 12. Catégories de cookies utilisées

Quatre catégories de cookies et traceurs sont utilisées sur la plateforme :

12.1 Cookies essentiels

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement de la plateforme. Ils permettent notamment de maintenir l'authentification d'une session à l'autre, de sécuriser les transactions et de conserver le contenu du panier. Ils ne peuvent pas être désactivés.

12.2 Cookies fonctionnels

Ces cookies permettent d'enrichir l'expérience utilisateur, par exemple en activant les notifications push navigateur via Firebase Cloud Messaging.

12.3 Cookies analytiques

Ces cookies permettent de comprendre l'usage de la plateforme : pages les plus visitées, parcours d'achat, taux d'abandon de panier. Les données sont agrégées et utilisées à des fins statistiques. Google Analytics 4 et l'analytique interne FATSAY entrent dans cette catégorie.

12.4 Cookies marketing

Ces cookies permettent de mesurer la performance des campagnes publicitaires menées par FATSAY, notamment sur Meta (Facebook, Instagram). Le pixel Meta et l'API Conversions servent à attribuer les conversions aux campagnes pertinentes.

Article 13. Recueil du consentement

Lors de la première visite, un bandeau d'information est affiché. L'utilisateur peut accepter tous les cookies, refuser tous les cookies non essentiels, ou personnaliser son choix catégorie par catégorie. Le choix est mémorisé pendant 6 mois et peut être modifié à tout moment depuis le pied de page de la plateforme.

Le refus des cookies non essentiels n'altère pas le bon fonctionnement de la plateforme pour les fonctionnalités principales.

Article 14. Durée des cookies

La durée de conservation varie selon la nature du cookie : durée de session pour les cookies essentiels d'authentification, jusqu'à 13 mois pour les cookies analytiques, et jusqu'à 13 mois pour les cookies marketing. Les durées exactes sont indiquées dans le centre de préférences cookies accessible depuis le pied de page.

Article 15. Cookies tiers

Certains cookies sont déposés par des partenaires tiers (Meta, Google). Ces partenaires sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité accessibles depuis leurs sites respectifs.